Conditions générales de vente
Les conditions de vente c'est plus court — c'est le résumé commercial de la transaction. Et bonne nouvelle, on a déjà fait 80% du boulot avec les autres documents !
Voilà le texte prêt à coller :
Conditions générales de vente — LoreEdition
Vendeur LoreEdition — Anna Germon, micro-entreprise 7 Avenue de la Chaussairie, Porte 203, 35131 Chartres-de-Bretagne SIRET : 10075988500013 — hello@loreedition.fr Non assujettie à la TVA — Article 293B du CGI
Produits LoreEdition propose des produits pédagogiques en anglais sous trois formats : livre papier, set deluxe et ebook. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site.
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Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.