Conditions de service — LoreEdition

APERÇU

Bienvenue chez LoreEdition ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LoreEdition, micro-entreprise exploitée par Anna Germon. LoreEdition exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). LoreEdition utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. LoreEdition se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de LoreEdition. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

LoreEdition est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable sur nos ventes.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de LoreEdition et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

LoreEdition est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec LoreEdition. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et LoreEdition. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec LoreEdition.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@loreedition.fr.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces contenus à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation française, européenne ou internationale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LoreEdition ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer tout matériel publicitaire non sollicité ou des spams.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs ; (d) utiliser des robots ou outils automatisés pour accéder aux Services.

ARTICLE 14 - AGENTS

La présente section s'applique si vous utilisez un agent logiciel autonome ou semi-autonome pour accéder aux Services. Aucun agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence. Les agents doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'ils proviennent d'un agent, ne pas imiter un comportement humain, et ne pas contourner les mesures de sécurité.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Dans les limites autorisées par le droit français, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par le droit français, LoreEdition, Anna Germon, ainsi que nos partenaires, agents et fournisseurs de services, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité LoreEdition, Anna Germon, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires et agents, pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LoreEdition concernant votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions sans votre consentement.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

LoreEdition
Anna Germon (micro-entreprise)
7 Avenue de la Chaussairie, Porte 203
35131 Chartres-de-Bretagne
France

E-mail : hello@loreedition.fr

Numéro SIRET : 10075988500013

TVA : Non assujettie à la TVA — Article 293B du Code général des impôts